Les mutuelles en action dans le domaine sanitaire et social

Le Code de la Mutualité permet aux sociétés et aux unions des mutuelles de créer et gérer leurs propres établissements de soins. En parallèle, les sociétés des mutuelles avaient depuis longtemps mis en place un ensemble de réalisations destinées à venir en aide à leurs adhérents.

Un rappel sur la doctrine traditionnelle des mutuelles de santé, fait comprendre que ce fût issu d'une très stricte conception de la société, inspirée des idées libérales du XIXème siècle et imprégnée de méfiance envers des associations à spécificité de mutuelle. Selon cette doctrine, la société ne pût avoir pour but que de procurer aux associés un bénéfice, conçu d'un accroissement matériel de leur patrimoine. La société de mutuelle s'est alors inspirée par un but de gain ainsi défini,  de toutes autres formes de personnes morales désignées sous le vocable générique d'association à spécificité de mutuelle.

Dans cette optique, ces associations à spécificité de mutuelle d'assurance eurent pour but de répartir un certain nombre de risques entre leurs membres. Elles ne pûrent être considérée en tant que société, puisque ses membres ne retiraient pas de bénéfices au sens strict de ce terme.

Cette idée restrictive du but de gain a peu à peu été étrillée en brèche, pour permettre de reconnaître que la convention d'assurance mutuelle était une société.

Les mutuelles s'ouvrent au domaine de la prévoyance

Les garanties de prévoyance correspondent aux contrats, individuels ou collectifs, prévoyant le versement de sommes destinées à pallier l'absence de revenus dans le cas d'une interruption de travail due à la maladie, au décès, à l'accident. Cette activité complète celle de la protection maladie qui ne vise qu'au remboursement ou à la fourniture de soins en cas de maladie.

Le contexte de protection sociale obligatoire a été particulièrement déficient en matière de maintien de ressources. Lorsque survient une interruption de travail, le niveau de vie familiale baisse brutalement. Les travailleurs salariés, sauf convention collective, ne bénéficient, au terme de quelques semaines ou quelques mois, que des prestations en espèces, modestes, de la Sécurité sociale. Les travailleurs non salariés ne bénéficient d'aucune garantie en espèces dans leur régime particulier de Sécurité sociale. Malgré l'extension des régimes de Sécurité sociale, la sollicitude mutuelle nationale s'exerce  peu sur le maintien des ressources et le besoin social demeure. La Mutualité se soucie de ces garanties. Les insuffisances de la législation obligatoire font que le marché de ces prestations en espèces a été considérable. Autant la sensibilisation des assurés a  été grande pour ce qui concerne le remboursement des soins, elle paraît atténuée pour la prévoyance, au sens que nous venons de lui donner. Les personnels de la fonction publique bénéficient dans ce domaine de prestations améliorées, dans le secteur privé la protection légale appelle un complément conventionnel ou individuel. De nombreuses conventions collectives comportent des garanties dans ce domaine.

Le développement des activités des mutuelles de prévoyance.

Dès 1965 des oppositions surgissent entre Mutualité et corporations d'assurances. Les entreprises qui voulaient protéger des groupes de salariés étaient obligées pour avoir la couverture du ticket modérateur et de la prévoyance de s'adresser à des sociétés des mutuelles distinctes. Avec le développement des signatures de conventions collectives incluant des accords de prévoyance, les corporations d'assurances font une percée dans les entreprises. Elles vont s'intéresser à la couverture du ticket modérateur.

En 1967, le SNIP (Syndicat national de l'Industrie pharmaceutique) cherche un accord global malade prévoyant. Face à l'impossibilité pour la Mutualité d'accueillir un groupe important de salariés, le SNIP se tourne vers la corporation ‘Le Phœnix'. La Mutualité réagit : les impératifs techniques des accords de mensualisation imposent la mise en place de nouvelles formes d'intervention. Les accords conclus dans le cadre d'une convention collective nécessitent un support financier plus important que celui d'une société mutualiste.

En 1967, c'a  été la formation de la SNP (Société nationale de Prévoyance) qui a  pour office de proposer à des groupes des garanties de prévoyance. En 1972, formation de caisses autonomes. En 1973, formation du Mutex (Mutualité expansion) : label commercial de diffusion des produits dont les caisses fédérales ont été les assises réglementaires et financières. En 1975, le Mutex ‘absorbe' en quelque sorte la SNP qui voit son office réduit à celui d'une structure d'accueil.

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