Bienvenue sur Social Mutuelle

2008-09-25T10:06:14Z

Les mutuelles en action dans le domaine sanitaire et social

Le Code de la Mutualit� permet aux soci�t�s et aux unions des
mutuelles de cr�er et g�rer leurs propres �tablissements de soins. En parall�le,
les soci�t�s des mutuelles avaient depuis longtemps mis en place un ensemble de
r�alisations destin�es � venir en aide � leurs adh�rents.

Un
rappel sur la doctrine traditionnelle des mutuelles de sant�, fait comprendre
que ce f�t issu d'une tr�s stricte conception de la soci�t�, inspir�e des id�es
lib�rales du XIX�me si�cle et impr�gn�e de m�fiance envers des associations �
sp�cificit� de mutuelle. Selon cette doctrine, la soci�t� ne p�t avoir pour but
que de procurer aux associ�s un b�n�fice, con�u d'un accroissement mat�riel de
leur patrimoine. La soci�t� de mutuelle s'est alors inspir�e par un but de gain
ainsi d�fini,� de toutes autres formes de personnes morales d�sign�es sous le
vocable g�n�rique d'association � sp�cificit� de mutuelle.

Dans cette optique, ces associations � sp�cificit� de
mutuelle d'assurance eurent pour but de r�partir un certain nombre de risques
entre leurs membres. Elles ne p�rent �tre consid�r�e en tant que soci�t�,
puisque ses membres ne retiraient pas de b�n�fices au sens strict de ce
terme.

Cette id�e restrictive du but de gain a peu � peu �t�
�trill�e en br�che, pour permettre de reconna�tre que la convention d'assurance
mutuelle �tait une soci�t�.

Les mutuelles s'ouvrent au domaine de la pr�voyance

Les garanties de pr�voyance correspondent aux contrats, individuels ou
collectifs, pr�voyant le versement de sommes destin�es � pallier l'absence de
revenus dans le cas d'une interruption de travail due � la maladie, au d�c�s, �
l'accident. Cette activit� compl�te celle de la protection maladie qui ne vise
qu'au remboursement ou � la fourniture de soins en cas de maladie.

Le contexte de protection sociale obligatoire a �t� particuli�rement
d�ficient en mati�re de maintien de ressources. Lorsque survient une
interruption de travail, le niveau de vie familiale baisse brutalement. Les
travailleurs salari�s, sauf convention collective, ne b�n�ficient, au terme de
quelques semaines ou quelques mois, que des prestations en esp�ces, modestes, de
la S�curit� sociale. Les travailleurs non salari�s ne b�n�ficient d'aucune
garantie en esp�ces dans leur r�gime particulier de S�curit� sociale. Malgr�
l'extension des r�gimes de S�curit� sociale, la sollicitude mutuelle nationale
s'exerce� peu sur le maintien des ressources et le besoin social demeure. La
Mutualit� se soucie de ces garanties. Les insuffisances de la l�gislation
obligatoire font que le march� de ces prestations en esp�ces a �t� consid�rable.
Autant la sensibilisation des assur�s a� �t� grande pour ce qui concerne le
remboursement des soins, elle para�t att�nu�e pour la pr�voyance, au sens que
nous venons de lui donner. Les personnels de la fonction publique b�n�ficient
dans ce domaine de prestations am�lior�es, dans le secteur priv� la protection
l�gale appelle un compl�ment conventionnel ou individuel. De nombreuses
conventions collectives comportent des garanties dans ce domaine.

Le d�veloppement des activit�s des mutuelles de pr�voyance.

D�s 1965 des oppositions surgissent entre Mutualit� et corporations
d'assurances. Les entreprises qui voulaient prot�ger des groupes de salari�s
�taient oblig�es pour avoir la couverture du ticket mod�rateur et de la
pr�voyance de s'adresser � des soci�t�s des mutuelles distinctes. Avec le
d�veloppement des signatures de conventions collectives incluant des accords de
pr�voyance, les corporations d'assurances font une perc�e dans les entreprises.
Elles vont s'int�resser � la couverture du ticket mod�rateur.

En 1967, le SNIP (Syndicat national de l'Industrie pharmaceutique) cherche un
accord global malade pr�voyant. Face � l'impossibilit� pour la Mutualit�
d'accueillir un groupe important de salari�s, le SNIP se tourne vers la
corporation �Le Ph�nix'. La Mutualit� r�agit�: les imp�ratifs techniques des
accords de mensualisation imposent la mise en place de nouvelles formes
d'intervention. Les accords conclus dans le cadre d'une convention collective
n�cessitent un support financier plus important que celui d'une soci�t�
mutualiste.

En 1967, c'a� �t� la formation de la SNP (Soci�t� nationale de Pr�voyance)
qui a� pour office de proposer � des groupes des garanties de pr�voyance. En
1972, formation de caisses autonomes. En 1973, formation du Mutex (Mutualit�
expansion)�: label commercial de diffusion des produits dont les caisses
f�d�rales ont �t� les assises r�glementaires et financi�res. En 1975, le Mutex
�absorbe' en quelque sorte la SNP qui voit son office r�duit � celui d'une
structure d'accueil.

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Le d�veloppement des activit�s des mutuelles de pr�voyance.